Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site zaino-evian.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL ZAINO
Raison sociale : SARL ZAINO
Siège social : 5 Place du Port 74500 Evian-les-Bains
Numéro de téléphone : 04 50 75 49 49
Directeur de la publication : Yannick Gruber
Créateur : Agence Se Démarquer – www.sedemarquer.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site zaino-evian.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site zaino-evian.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par zaino-evian.fr qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site zaino-evian.fr  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site zaino-evian.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SARL ZAINO s’efforce de fournir sur le site zaino-evian.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site zaino-evian.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zaino-evian.fr ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nom société / client est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la SARL ZAINO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

La SARL ZAINO ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site zaino-evian.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SARL ZAINO ne pourra également être tenu(e) pour responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site zaino-evian.fr.
Si des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. La SARL ZAINO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL ZAINO se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site zaino-evian.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site zaino-evian.fr, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la SARL ZAINO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site zaino-evian.fr. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site zaino-evian.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site zaino-evian.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de la SARL ZAINO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l’utilisateur du site zaino-evian.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site zaino-evian.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de la SARL ZAINO. Cependant, Se Démarquer n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site zaino-evian.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site zaino-evian.fr est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).